Mentions légales

Propriétaire : Pharmagency Nantes – SARL au capital de 2 000,00 € – 2 Rue de Crucy, 44000 Nantes
Numéro SIRET : 84403487600012
Numéro immatriculation RCS : Nantes B 844 034 876
Numéro identification TVA : FR53844034876
Créateur : Pharmagency
Responsable publication : Gripamel Pro Santé – 02 41 66 57 86
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pharmagency – contact@pharmagency.fr
Hébergeur : Nexylan – 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul

1. PRÉAMBULE

La Gripamel (« Le Groupement ») exploite le site internet https://www.gripamel.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. PRÉSENTATION DU SITE

https://www.gripamel.fr/ est le site d’informations de la Gripamel

La Pharmacie se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

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• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Gripamel est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

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